Velcan Holdings : Extension des délais de la procédure d’acquisition des terres pour les projets hydroélectriques indiens

Velcan Holdings : Extension des délais de la procédure d’acquisition des terres pour les projets hydroélectriques indiens

avril 8th, 2019|

En vertu de la réglementation sur l’acquisition de terres applicable au projet tandem hydroélectrique Heo-Tato1 (426 MW) en Inde, la «notification préliminaire de l’article 11» devait être publiée au plus tard le 27 mars 2019. Cette notification est l’acte par lequel le gouvernement local décide d’acquérir les terrains concernés à des fins d’utilité publique, à l’issue de la première phase de la procédure d’acquisition.

Cette première phase de la procédure a impliqué une étude d’impact social, un plan de gestion de l’impact social, des audiences publiques dans les 9 villages concernés, la recommandation d’un groupe d’experts, l’établissement d’une liste des propriétaires fonciers, l’obtention du consentement d’au moins 80% des propriétaires fonciers individuels et l’obtention du consentement de tous les conseils de village concernés.

Les activités et étapes susmentionnées ont été menées à bien entre juin 2016 et mars 2019. Cependant, en raison de la préparation en cours des élections nationales et locales, prévues le 11 avril 2019, le «code de conduite» est entré en vigueur, empêchant ainsi le gouvernement local de prendre toute décision en dehors des affaires courantes. Par conséquent, conformément à la possibilité offerte par la réglementation, le gouvernement local a décidé de proroger le délai de six mois, soit jusqu’au 26 septembre 2019, pour la publication de la notification de l’article 11.

En vertu de l’accord de concession et de la réglementation applicable, le terrain doit être acquis par le gouvernement local lui-même, puis loué au développeur du projet. L’achèvement de cette phase, avec en particulier l’obtention du consentement des propriétaires fonciers (sous réserve de la notification de l’article 11), constitue une étape majeure de la procédure, même si elle ne résout pas les disputes foncières. Ultérieurement, le règlement de ces litiges sera nécessaire pour déterminer le partage des compensations financières entre propriétaires.

Quand la notification de l’article 11 sera publiée, si elle l’est, le gouvernement local devra procéder à une autre série d’enquêtes et conduire des étapes procédurales complexes telles que notamment un recensement détaillé et individuel des familles affectées, la délimitation des parcelles sur le terrain, l’audition des objections individuelles, la préparation et la publication de plans de réhabilitation et de réinstallation (Section 19), des audiences  publiques sur ces plans, les attributions de compensations financières (Sections 23 et 31) et la prise de possession physique des terres (Section 38).

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Contact Relations Investisseurs

Contact : investor@velcan.lu

A propos de Velcan :

Velcan Holdings est un holding d’investissement basé au Luxembourg et fondé en 2005, opérant en tant que producteur d’électricité indépendant dans des pays émergents et gérant un portefeuille mondial d’actifs financiers.

La société possède et exploite une centrale hydroélectrique de 15 MW au Brésil, qu’elle a développée et construite en 2009. La société développe une cascade de concessions hydroélectriques située en Inde et totalisant 571 MW.

Les concessions hydroélectriques fournissent de longues périodes de génération de trésorerie mais l’issue de leur développement est incertaine et de nombreuses années sont nécessaires pour amener ces  projets à maturité dans les pays émergents: cela requiert des études de terrain dans des endroits reculés, l’obtention des autorisations et permis nécessaires et les acquisitions foncières, dans un environnement politique et réglementaire qui peut être instable ou très ralentissant. En parallèle, Velcan Holdings gère activement sa trésorerie en investissant dans des instruments financiers cotés et non cotés.

Le siège de Velcan Holdings est à Luxembourg, avec des bureaux administratifs et financiers à Singapour et à Maurice. L’équipe dédiée au développement de la cascade hydroélectrique indienne est basée à New Delhi et sur le site du projet (Arunachal Pradesh). L’équipe dédiée au suivi de la centrale de Rodeio Bonito est basée à San Paulo et à Chapeco (Etat de Santa Catarina)

La société a été lancée il y a plus de 10 ans par son actionnaire de référence, Luxembourg Hydro Power SA, détenu par l’équipe dirigeante de Velcan Holdings.

Velcan Holdings est coté sur le marché Euronext Growth Paris (Euronext Growth / Ticker ALVEL / ISIN FR0010245803).

Velcan Holdings n’a jamais effectué d’offre publique au sens de la directive 2003/71 / CE du Parlement européen et du Conseil.

Avertissement

Le présent communiqué contient des informations prospectives relatives au potentiel des projets en cours et/ou des projets dont le développement a débuté. Ces informations constituent des objectifs rattachés à des projets et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des prévisions directes ou indirectes de bénéfice. L’attention du lecteur est également attirée sur le fait que la réalisation de ces objectifs dépend de circonstances futures et qu’elle pourrait être affectée et/ou retardée par des risques, connus ou inconnus, des incertitudes et divers facteurs de toute nature, notamment liés à la conjoncture économique, commerciale ou réglementaire, dont la survenance serait susceptible d’avoir un effet négatif sur l’activité et les performances futures du groupe.

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